Conditions générales d’utilisation du site Autun Wine OClock

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales
d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Autun Wine OClock (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société Autun Wine OClock, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces
CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site Autun Wine OClock est assurée par la société Autun Wine OClock inscrite au RCS sous le numéro 848 961 694, dont le siège social est localisé
au 8 rue des Bancs 71400 Autun, France Métropolitaine.

L’hébergeur du site autunwineoclock.com est la société
WordPress AUTOMATTIC INC, sise au .132 Hawthorne Street San Francisco, CA 94107 USA

Article 3 :
Accès au site

Le site Autun
Wine OClock
permet d’accéder gratuitement aux services
suivants :·        
Vente de produit de bouche et de boissons alcoolisés ; informations d’accueil ; contacts …    

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe
où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais
nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion
Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à
l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au
site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni
justification.

Article 4 :
Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la
collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire
et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement
d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6
janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de
rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce
droit s’effectue par :

·        
Le formulaire de contact ;

·        
Son espace client.

Article 5 :
Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Autun Wine OClock (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par
le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par
l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute
utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 :
Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient
réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la
fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site Autun Wine OClock sont présentées à titre purement informatif et sont
sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la
responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des
dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il
en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations
communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les
éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur
après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de
force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la
confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site
s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 :
Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En
cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette
dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu
des pages web relatives à ces liens.

Article 8 :
Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation
automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut
survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés
temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies
sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces
fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être
utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée
pour améliorer les performances de navigation sur le site autunwineoclock.com

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies.
Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de
navigation.

Article 9 :
Publication par l’Utilisateur

Le site Autun Wine OClock permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter
les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à
priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à
fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de
propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la
délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de
représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication
n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété
intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un
tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la
publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner
le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu
qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles
de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures
engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises
en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du
contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle
raison et sans préavis.

Article 11 :
Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée
indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque
l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 :
Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation
française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les
parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le
contentieux.

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